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divorce et audition de l'enfant

Le 23 décembre 2014
divorce et audition de l'enfant
La parole de l'enfant pas obligatoirement dévoilée par le juge dans le cadre d'une procédure de divorce
Une maman a contesté la décision qu'a prise une Cour d'appel, reprochant aux magistrats de s'être fondés sur une mauvaise interprétation alléguée de celle-ci des propos de sa fille.
Elle sera déboutée de sa demande, puisque la Cour de Cassation a affirmé que le juge n'était en aucun cas tenu d'informer les parties des dires que l'enfant a pu tenir lors de son audition dans son cabinet.
Le juge prend donc en considération les sentiments exprimés par l'enfant, mais n'a pas l'obligation des retranscrire ses propos.
L'enfant est ainsi protégé d'un éventuel conflit de loyauté au sein du divorce de ses parents.
Cette décision a été rendue en date du 22 octobre 2014 par la première chambre civile de la Cour de Cassation.
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